Clik here to view.
Le jack pot du contentieux fiscal communautaire et la cour des comptes
rediffusionDeux contentieux communautaires présentent de forts enjeux budgétaires qui pourrait grever le déficit pour un montant proche de 10 milliards d’euros La cour des comptes rappelle le coût...
View ArticleClik here to view.
Retenue à la source versée à une mère italienne est elle discriminatoire ? CE...
la société italienne ITALCEMENTI S.P.A. a perçu, au cours des années 1996 à 2003, des dividendes distribués par sa filiale française la société internationale Italcementi France détenue à plus de 25 %...
View ArticleClik here to view.
Dividendes et intérêts:le nouveau régime d'imposition les BOFIP
Les BOFIP du 11 février 2014Année d’imposition d’un dividende Conseil d'État, 12/02/2014, 361867 Les sommes à retenir, au titre d'une année déterminée, pour l'assiette de l'impôt sur le revenu, sont...
View ArticleClik here to view.
Fiscalité du rachat d actions par la société émettrice . Remise en cause...
le double régime fiscal du rachat par les sociétés de leurs propres actions remis en cause le conseil constitutionnel demande l'égalité de traitement JORF n°0143 du 22 juin 2014 page 10315...
View ArticleClik here to view.
Avantage occulte : d'abord une libéralité CE versus BOFIP ??!!
CE mai 2014 versus BOFIP 9 septembre 2014 ??!!Les jurisprudences sur l’imposition des avantages occultes sont peu nombreuses.Pour cette raison, et compte tenue de l’actualité, nous citons les arrêts...
View ArticleClik here to view.
Retenue à la source sur dividendes versés à des non résidents:
Retenue à la source applicable aux produits distribués à des personnes dont le domicile fiscal ou le siège est situé hors de France CGI art 119 bis 2 et CGI art 187 LA DEFINITION DU DIVIDENDE DANS...
View ArticleClik here to view.
rachat d actions :régime juridique et fiscal ( BOFIP des 20 mars et 1er avril...
Dans un BOFIP du 1er avril 2015, l’administration rappelle que le nouveau régime des rachats d’actions s’applique au rachat d’actions défini par le code de commerce BOFIP du 1er avril 2015...
View ArticleClik here to view.
Nature du gain d’achat d’actions à un cadre salarié : plus value ou salaire...
L’avantage consenti par la société 9 TR au requérant, consistant à lui avoir versé un prix par action supérieur au cours moyen de bourse du mois de mai 2002, trouve sa source dans le contrat de...
View ArticleClik here to view.
Compte courant associé : imposable ou non ?
La lettre EFI du 29 juin 2015Pour recevoir la lettre inscrivez-vous en haut à droite Le conseil d état dans un arrêt didactique du 28 janvier 2015 nous rappelle les conditions d imposition des...
View ArticleClik here to view.
La France ne sera pas la passoire fiscale de l'Europe : les suites de l'arrêt...
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieurs cliquer Pour les recevoir inscrivez vous en haut à droite Dans un arrêt en date du 21 juillet 2015, la CAA de Versailles, faisant...
View ArticleClik here to view.
Maitre de l’affaire et revenus distribués (CE 13.06.16)
Dans une décision en date du 13 juin 2016, le Conseil d'Etat considère que la seule qualité de maître de l'affaire permet l'imposition des distributions occultes entre ses mains, indépendamment de la...
View ArticleClik here to view.
AFF DE WENDEL : le CE refuse la QPC sur le sursis d'imposition en cas...
Pour recevoir la lettre d’EFI cliquez en haut à droiteLa LETTRE EFI du 24.10.20 16.pdf La question du sursis d’imposition des apports cessions est à nouveau revenue devant le conseil d’état dans le...
View ArticleClik here to view.
La définition du maître de l affaire ( Pléniere publique du 3 fevrier 17)
Pour recevoir la lettre EFI , inscrivez vous à droite en hautLettre EFI du 19 septembre 2016XXXXX Le conseil d etat étudie à nouveau en séance publique plénière le vendredi 3 fevrier la définition du...
View ArticleApport rachat abusif et traitements et salaires AFF WENDEL CAA PARIS suite
Nous rediffusions la tribune d’avril sur l affaire WENDEL un des arrêts venant d’être publié chez legifrance Abus de droit et apport rachat :Aff de WENDEL CAA Paris 12 AVRIL 2018La CAA de Paris ,d'une...
View ArticlePlus value détermination du prix d’acquisition (CE 07.02.18)
Par une décision en date du 7 février 2018, le Conseil d'Etat donne une définition du "prix effectif d'acquisition" qu'il convient de retenir pour déterminer la plus-value de cession dans le cadre du...
View ArticleClik here to view.
La sous évaluation d un usufruit temporaire est elle un revenu distribué (CE...
La société civile Sacajisme, soumise à l'impôt sur les sociétés, et la société civile immobilière (SCI) Sacaj, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du code général des...
View ArticleClik here to view.
L'affaire SAINT GOBAIN : le conseil d état a jugé le passé de 2008 .Pour...
Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les tribunes antérieures cliquerPour les recevoir inscrivez vous en haut à droite les intérim dividends reçus en 208 d'une filiale sont des dividendes même en...
View Article
